Mentions légales

Objet des CGU

1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par les Utilisateurs du Site internet et des Services en ligne. Les CGU s’appliquent à la navigation par tout visiteur sur le Site internet, à toute utilisation des Service en ligne, ainsi qu’à toute opération quelconque réalisée par un Utilisateur sur le Site internet.
2. Le Site internet est accessible à l'adresse https://www.houben.be/ , au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permet aux visiteurs de créer un Compte.
3. L’accès au Site internet ou son utilisation à quelque titre que ce soit, y compris en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 4 ci-après, implique obligatoirement que le visiteur ou l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve le contenu des présentes CGU. Il reconnait ainsi réunir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur définies à l'article 2.
4. Les présentes CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et HOUBEN (ci-après « le Contrat »). Si l’Utilisateur néglige de se conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les CGU ou viole l'une de celles-ci, il engage sa responsabilité contractuelle et le cas échéant extracontractuelle. Dès lors, les présentes CGU sont applicables à toute relation contractuelle qui se noue via le Site internet, propriétés exclusives de HOUBEN entre ce dernier et l’Utilisateur.
5. HOUBEN peut être contacté à propos de l’exécution des présentes CGU par les moyens et aux coordonnées suivants :

Téléphone :  04/385 07 07

E-mail : compta@houben.be                         

Formulaire de contact présent sur le Site

Processus d’inscription de l’Utilisateur

• Qualité d’Utilisateur :   Pour devenir Utilisateur, le visiteur doit avoir la capacité juridique de conclure un contrat au sens des articles 5.40. et suivants du Code civil, et accepter les présentes CGU sans aucune réserve.

• Le processus d’inscription contient les étapes suivantes :

1. Le visiteur est invité à s’inscrire sur le Site internet en remplissant un formulaire en ligne avec ses coordonnées, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe uniques permettant des connexions ultérieures à son Compte.
2. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil. HOUBEN se réserve le droit de supprimer ou de refuser, temporairement ou définitivement, l'accès de l’Utilisateur à son Compte si le profil contient des informations inexactes, trompeuses ou fausses, et ce sans avertissement préalable et sans indemnité. HOUBEN est en droit de vérifier et contrôler les informations communiquées et demander à l’Utilisateur de prouver son identité par des preuves écrites. En l’absence de réponse à une demande de vérification, HOUBEN se réserve le droit de supprimer le Compte correspondant et de refuser l'accès aux Services en ligne. 
3. Chaque Utilisateur reçoit, dans le cadre du processus d’inscription, à son adresse électronique un courrier électronique permettant d’activer son Compte. Les Services en ligne ne sont intégralement accessibles que lorsque l’Utilisateur a exécuté totalement le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.
4. Le login et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder aux Services en ligne. Ces données sont confidentielles. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui peut être fait de ses login et mot de passe, de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
5. Si l’Utilisateur est déjà inscrit, il est invité à se connecter sur son Compte en utilisant son identifiant et son mot de passe ;
6. L’Utilisateur valide son compte en cochant la case « Je déclare avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGU ». L’Utilisateur reconnait ainsi être tenu par les obligations inscrites dans les présentes CGU; il reconnait qu’il en a pris connaissance, les accepte et renonce à en contester l’opposabilité.

À chaque étape du processus d’inscription, l’Utilisateur a la possibilité de revenir en arrière pour corriger des éléments incorrects et/ou d’annuler l’inscription.

• En complétant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir à HOUBEN des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à renseigner une adresse électronique effective et dont il est seul titulaire.
• L’Utilisateur s’interdit toute utilisation abusive ou détournée de son but, des Services en ligne, des informations accessibles, y compris celles relatives à d’autres Utilisateurs. En tout état de cause, HOUBEN ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive des informations ou  données à caractère personnel d’un Utilisateur par un autre Utilisateur.

Les Services en ligne  

HOUBEN propose, sur le Site internet les Services en ligne suivants :

• La création et l’accès au Compte de l’Utilisateur ; 
• L’accès à la plateforme de vente en ligne (E-SHOP) pour effectuer des opérations d’achat de Produits.  

Responsabilité limitée d’HOUBEN

6.1 HOUBEN s'engage à fournir le Service en ligne conformément aux présentes CGU. Il apporte le plus grand soin à la qualité des Services en ligne proposés. HOUBEN met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
6.2 L’Utilisateur est responsable des éventuels dommages qu’il cause à d’autres Utilisateurs, visiteurs ou à des tiers à la suite de son utilisation des Services en ligne. HOUBEN n’est pas responsable des dommages directs ou indirects de toute nature causés aux Utilisateurs ou à des tiers, par un autre Utilisateur du fait de l’usage des Services en ligne ou l’impossibilité de les utiliser, quelle qu’en soit la raison.
6.3 En tout état de cause, la responsabilité de HOUBEN pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

Conditions d’utilisation et d’accès aux Services en ligne

7.1 Sous réserve du respect des conditions d'inscription prévues à l'article 4 et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 13, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités du Site internet.
7.2 L’Utilisateur s’engage en particulier à :

• utiliser les Services en ligne conformément à la loi, aux dispositions des présentes CGU et à la Privacy Policy de HOUBEN; il s’engage en outre à utiliser les Services en ligne en bon père de famille ;
• communiquer, lors de tout usage des Services en ligne, des informations dont il peut garantir la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour ;
• s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Services en ligne ;
• indemniser HOUBEN et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme aux présentes CGU ou abusive, des Services en ligne.

7.3 En cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des présentes CGU ou de la Privacy Policy, HOUBEN est autorisé à suspendre ou supprimer l’accès aux Services en ligne de l’Utilisateur concerné, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours. Dans ce cas, HOUBEN se réserve également le droit de suspendre et / ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le Compte de l’’Utilisateur concerné, et / ou de bloquer son accès à tout ou partie des Service en ligne, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnité, selon les modalités prévues à l'article 10 ci-après.

Droits de propriété intellectuelle

8.1 L’Utilisateur reconnait que HOUBEN est et demeure propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, relatifs au Site internet et les Services en ligne. L’accès au Site internet et l’utilisation des Services en ligne n’emportent aucune cession de ces droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
8.2 L’Utilisateur est informé que, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par l’Utilisateur lui-même et à la publicité fournie par des tiers, HOUBEN est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés directement ou indirectement aux Services en ligne et aux informations qu’il fournit dans le cadre des Services en ligne et, en particulier, mais sans limitation, la structure des bases de données, les contenus, les logos, les textes, les images, les sons, les marques ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels les Services en ligne font appel.
8.3 L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de HOUBEN.

Disponibilité des Services en ligne et responsabilité de l’Utilisateur

9.1 HOUBEN met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité de ses Services en ligne et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.
9.2 HOUBEN ne saurait donc, en aucune circonstance, être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site internet ou des Services en ligne ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de toutes données quelconques ;
• Des conséquences de tout virus, dysfonctionnement informatique, anomalie, défaillance technique dont est étranger HOUBEN;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’accès aux Services en ligne ou ayant endommagé le système d’un Utilisateur.

9.3 HOUBEN ne garantit pas que les Services en ligne fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
9.4 L’Utilisateur exonère HOUBEN de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des Services en ligne, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers.
9.5 HOUBEN ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation des services en ligne soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 9.1, HOUBEN se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au Site internet pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour. HOUBEN décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

Résiliation et désinscription

10.1 HOUBEN peut suspendre ou interrompre immédiatement l'accès aux Service en ligne, en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, HOUBEN notifie cette suspension ou interruption à l’Utilisateur par courrier électronique, et le met en demeure de faire cesser toute violation. A l'issue d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification restée sans effet, HOUBEN peut résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels il peut prétendre en réparation du préjudice résultant des manquements de l’Utilisateur.

10.2 Dans l'hypothèse où HOUBEN serait informée d’une utilisation non conforme aux CGU des Services en ligne ou qu'un contenu illicite serait diffusé sur le Site internet, sans préjudice des mesures précitées à l’article 10.1 ou toute autre mesure éventuelle, HOUBEN se réserve le droit d’entamer toute procédure administrative ou judiciaire (y compris un dépôt de plainte pénale) à l’encontre des personnes concernées, identifiées ou non.

10.3 Chaque l’Utilisateur a la faculté de se désinscrire quand il le souhaite en se connectant sur son Compte et en cliquant sur le bouton « Supprimer mon Compte » dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet. l’Utilisateur doit alors suivre la procédure de désinscription telle qu’expliquée. Cette désinscription prend effet immédiatement et est réversible. L'ensemble des données de l’Utilisateur est stocké pendant une durée de 2 ans à dater de la désinscription et est ensuite supprimé. l’Utilisateur peut cependant demander la suppression de ses données à caractère personnel avant ce délai conformément à son droit à l’oubli tel que stipulé dans la Privacy policy.

Traitement de données à caractère personnel

12.1 Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont stockées par HOUBEN sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation des Services en ligne. HOUBEN effectue ces traitements conformément au Règlement Général sur la Protection des données du 26 avril 2016 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

12.2 HOUBEN s’oblige à respecter les engagements pris dans sa Privacy policy disponible sur le Site internet.

12.3 HOUBEN a un intérêt légitime au traitement des données de l’Utilisateur à des fins de marketing et dans le cadre de la communication à ceux-ci de sa newsletter mensuelle. de l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement selon les modalités fixées dans la Privacy policy.

12.4 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel ainsi que la Privacy policy.

12.5 L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son Compte afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité des Service en ligne. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son Compte.

Configuration technique minimale requise

13.1 L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Services en ligne et les utiliser. La configuration minimale suivante est requise :

• Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1280 x 720 pixels ;
• Pour les navigateurs Internet Explorer 11 et supérieur, Firefox 40 et supérieur, Safari 10 et supérieur ;
• Une connexion au réseau Internet

13.2 A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services en ligne sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.